Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a publié, ce 13 juillet 2026, un communiqué invitant les fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux à engager les démarches relatives à leur mise en détachement d’office.
Selon le document, cette mesure est prise en application de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019, portant Statut général des agents de l’État. Elle concerne l’ensemble des fonctionnaires appelés à exercer un mandat électif et s’applique pendant toute la durée de leur mandat.
Le ministère demande aux agents concernés de se présenter, dans un délai maximum de dix jours à compter de la publication du communiqué, auprès des chefs de division des ressources humaines de leurs services respectifs. Ils devront se munir de l’un des trois derniers bulletins de paie ainsi que d’une pièce d’identité biométrique (carte nationale d’identité ou passeport).
Le communiqué précise que tout défaut de déclaration sera considéré comme une anomalie administrative, susceptible d’entraîner des sanctions conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, les responsables des services d’origine et les chefs de division des ressources humaines sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter le processus de mise en détachement d’office.
Gassime Fofana