Récupération du foncier de l’Etat : le gouvernement décline sa stratégie

Activement engagé à reprendre tous les domaines de l’Etat, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État a fait ce jeudi, 13 juillet 2023, lors du conseil des ministres, une communication relative à la stratégie de récupération des domaines spoliés de l’État. Pour mener à bien cette mission, le conseil décline ses stratégies : « revoir le cadre organique du département pour le rendre conforme à sa nouvelle dénomination et à ses missions, créer une direction nationale chargée des affaires juridiques au sein du ministère en charge de la récupération des domaines spoliés de l’État, accélérer le recensement et l’inventaire des domaines de l’État et procéder à leur publication officielle, produire une note d’information sur la procédure des domaines jusqu’à l’acquisition des titres, Renforcer les capacités techniques du personnel en mettant à leur disposition les moyens nécessaires, mettre en œuvre la biométrie pour les nouveaux titres fonciers. »