Scepticisme, espoir ou défis. Très attendu par la communauté nationale et internationale, le procès des évènements 28 septembre 2009 se poursuit ce mardi du tribunal de première instance de Dixinn, delocalisé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry. Déjà les accusés dont l’ancien Président, Moussa Dadis Camara, ont fait leur première apparition publique devant le juge. En attendant le debut des vrais débats dans ce procès, plusieurs questions subsistent. Comment faire pour que le jugement soit crédible et accepté de tous ? En réaction, le juriste Dr Alhassane Makanera Kaké explique : « en fait, comme vous le savez , le 28 septembre il y a eu assez de problèmes. Comme il y a eu deux enquêtes, on a raconté beaucoup de choses. Les faits ont été documentés, il y a eu assez d’interprétations. Il est bon aujourd’hui que ce procès ait enfin lieu. D’abord c’est la première félicitation qu’on adresse aux autorités parce qu’il y a eu la volonté politique de la tenue du procès. Mais pour que ce procès soit crédible, il faut absolument qu’il y ait transparence sur toute la ligne et que tout se passe suivant les règles de l’art, c’est-à-dire suivant les prescriptions de la loi. Toute information qui doit être publiée ou dite au public, doit l’être. Et il faut faire de telle sorte que tous ceux qui sont cités devant le juge , soient présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ou non soit prouvée. Donc, poursuit le juriste, il faut que le principe de la présomption d’innocence soit appliqué à tout moment. Ça c’est l’un des premiers principes. Le second, toute personne qui est poursuivie devant le tribunal, liée à l’affaire du 28 septembre, doit être assisté par un avocat, pour qu’il y ait un procès juste et équitable. »
Détention provisoire de Moussa Dadis Camara, Claude Pivi et Cie. Que dit la loi ?
La détention de l’ancien Président, Moussa Dadis Camara et ses co-accusés a suscité des grincements de dents. Certains estimant qu’au regard de son statut et de sa disponibilité à répondre devant le juge, l’ancien Chef de l’Etat devrait plutôt être à résidence surveillée et non emprisonné. Ce que relativise Dr Kaké. « Bon, voici ce que la loi dit : quand quelqu’un est poursuivi, le principe, c’est la présomption d’innocence. Mais la procédure pénale autorise le juge, lorsqu’il estime que celui qui est devant lui est lié à l’affaire ou il peut être inculpé, c’est-à-dire s’il a des preuves contre l’intéressé, peut décider qu’il soit gardé à vue, soit en le mettant en détention provisoire. Donc ça ne veut pas dire qu’on l’a entendu, il l’a placé en détention provisoire, que le droit n’est pas dit », explique-t-il avant d’ajouter : « s’il estime que réellement c’est un poisson qu’on doit pêcher, il le met en détention provisoire. Mais là aussi, on ne peut pas aller dans le secret de l’instruction. On ne peut dire que ce qui est fait, ce qui est conforme à la loi. Maintenant, le juge d’instruction ne juge pas les faits, il instruit. Après l’instruction, il est écarté du procès car , qui a instruit ne peut juger, qui a jugé, ne peut rejuger et qui a donné un avis ou saisi ne peut juger… voici les grand principes. Maintenant si le juge d’instruction estime qu’ils doivent être en détention, il instruit à charge, on les met en détention.»
Gassime Fofana