Ce dimanche 18 octobre 2020, des milliers de Guinéens se sont rendus aux urnes afin d’élire leur Président. Mais avant et après le scrutin, certaines institutions politiques et médiatiques affichent leur volonté de publier les résultats à leur niveau. Et pourtant, selon certains juristes, il y a bien des règles qu’il faut respecter. « En Guinée, ce sont deux institutions qui sont habilitées à proclamer les résultats de l’élection présidentielle. La CENI proclame les résultats provisoires parce qu’elle en a la compétence. Ensuite ces résultats provisoires sont transmis à la Cour constitutionnelle qui a le dernier mot. La Cour constitutionnelle assure ce type de fonction pour garantir la régularité du scrutin. Il est important d’insister la dessus. La Cour constitutionnelle peut apprécier l’ampleur de l’irrégularité mais toute irrégularité ne signifie pas annulation. La Cour a donc l’appréciation pour savoir est-ce que cette irrégularité est substantielle, de nature à changer les résultats oubien elle n’est pas substantielle, c’est à dire on peut pas annuler les résultats. Dans ce cas, la Cour s’abstient, mais elle n’annule pas », explique Docteur Alhassane Makanera Kaké.
Poursuivant son analyse, l’enseignant chercheur ajoute : » donc il n’y a que la Cour constitutionnelle qui peut proclamer un résultat définitif du scrutin. Il n’y a après aucune possibilité de recours. Ainsi toute tentative de faire autre chose, est une violation de la loi et ça aboutit automatiquement à des sanctions. »
Y a-t-il une loi qui empêche les autres institutions de publier les résultats ?
En réaction, le juriste soutient que « ceux qui disent cela n’ont rien compris de la loi. On dit que ces textes sont clairs dans le code électoral. C’est la CENI qui proclame les résultats provisoires. Il y a pas une institution qui peut proclamer les résultats provisoires en dehors d’elle. »
Pour lui, dans la gestion du scrutin, la compétence de chaque structure est définie.
Est-ce possible qu’un parti se déclare vainqueur à quelques heures de la fermeture des BV ?
« Non, affirme Dr Kaké. Normalement dans les situations comme ça, le parti qui se déclare vainqueur doit être puni pour non respect de la loi. C’est automatique et c’est comme ça. »
Gassime Fofana