Les députés guinéens étaient en conclave ce mercredi. Ils ont examiné et adopté plusieurs textes dont le code de justice militaire.
« L’analyse du code de justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée». Voilà qui a poussé l’Assemblée nationale à se pencher, au cours de sa plénière de ce mercredi, sur ce texte produit en 2012 par le Conseil national de transition ( CNT). Parmi les nombreuses insuffisances signalées dans le document et pointées par Ousmane Gaoual Diallo, rapporteur de la Commission des lois, il y a celles liées à la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux de l’armée, aux relations entre la direction de la justice militaire et le tribunal militaire ou à la peine de mort. C’est pour pallier ces insuffisances que le ministère de la justice a décidé de remettre sur table le code en vue de son amendement et de son adoption. Le nouveau document de 272 articles porte sur l’organisation, la compétence, la procédure et le fonctionnement de la justice militaire d’une part et de l’autre sur les infractions commises par les militaires ainsi que les peines qui les sanctionnent.
L’adoption de ce code de justice militaire remanié permet, selon Ousmane Gaoual Diallo, de doter la Guinée d’un arsenal juridique conforme au droit international qui « garantit à tous les justifiables militaires le droit à un procès équitable tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées».
Camara Ibrahima Sory