La non-atteinte des objectifs de mobilisation des recettes au 1er trimestre par les Impôts et le Trésor, l’impact de l’augmentation du volume des importations (44%) sur le niveau de mobilisation des recettes douanières ou la baisse des recettes minières. C’est l’essentiel des points de défis et de déficits relevés par les travaux en commissions et en inter commissions du CNT. Ces résultats et autres dénoncent et montrent la baisse des ressources financières ainsi que les difficultés y afférentes dans leur mobilisation, gestion et répartition équitable.
Les raisons du faible niveau de croissance et de mobilisation des ressources financières
Expliquant, la commission met l’accent sur le « dysfonctionnement financier en termes de valeur ajoutée » de plusieurs institutions : « lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2023, le CNT a constaté la non rétrocession des redevances de régulation collectée par l’ARPT au Trésor public. Cette année, sur une prévision de 381 Mds du Trésor public, l’ARPT a émis le souhait de ne payer que 110 Mds. Sur les 110 Mds proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 mds ont été effectivement payés à date, soit un taux de 27%. Le CNT précise que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire. Le Port Autonome de Conakry, vitrine de l’économie guinéenne, société publique de son état peine à mobiliser des dividendes au profit du Budget national. A titre d’illustration, depuis sa constitution en SA en 1988, seule l’actuelle équipe dirigeante a réussi à payer des dividendes et cela pour seulement 1 Md de GNF au titre de l’exercice 2022. Le CNT constate que depuis environ 3 ans, la pression fiscale tend à la baisse et oscille autour de 12% contre une moyenne sous- régionale de 20%. D’ailleurs, ce taux est de 18,7% en 2021 pour le Sénégal et de 19,3% pour le Mali. Notre pays ne pourra faire face à ses objectifs de développement que si et seulement si son administration fiscale maximise ses recettes intérieures. »
Les recommandations afin de mobiliser efficacement et effectivement les ressources financières du pays
Au terme de l’examen du volet recettes et pour pallier ces déficits financiers, la commission recommande plusieurs outils : « du contrôle fiscal dans le secteur de la téléphonie, de la sécurisation des recettes, l’ARPT, peu importe ses fonctions de régulation, reste et demeure un organisme public donc obligée de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans notre pays. Dans ce cas, la Direction générale de l’ARPT à prendre toutes les dispositions nécessaires de s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du trésor public. Il invite le premier Ministre Chef du Gouvernement à veiller à l’application stricte de cette recommandation. »
Il faut aussi, ajoute la commission : « du faible paiement des dividendes par le Port Autonome de Conakry, de la pression par le Ministre en charge du Budget à travers les réformes nécessaires en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la mobilisation et de la sécurisation des recettes. De la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal, afin que l’administration douanière porte la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal à 1% de la valeur au moins soit 806 USD/kg. »
Délivrance rapide de passeport en 2 jours, un autre outil financier pour renflouer les caisses de l’Etat Guinéen !
La délivrance des passeports est aujourd’hui l’un des moyens pour combler le déficit et la « la mal gouvernance financière » en Guinée. Pour cela, le CNT propose : « dans le but d’améliorer les recettes, de désengorger les centres de délivrance et de répondre aux besoins d’urgence, le CNT invite le Gouvernement à envisager l’institution d’un service de confection rapide pour un passeport de type « express ». Ce passeport express aura l’avantage d’être produit en un temps record de 48h à un prix relativement plus élevé que l’existant. »
Numériser les régies financières
Basculer vers la digitalisation des régies financières est perçu par le Conseil National de la Transition comme un moyen économique pour résoudre le déficit financier en Guinée. « Dans un monde économique qui se digitalise de plus en plus, le Gouvernement doit accélérer le processus de digitalisation en cours des régies financières sur toute l’étendue du territoire en vue d’optimiser leur capacité de mobilisation et de sécurisation des recettes », propose le CNT au gouvernement.
Faible valeur ajoutée et problèmes de gestion des Hôtels ainsi que des mesures idoines
Plusieurs secteurs de prestations notamment l’hôtellerie sont aussi visés par le parlement de la Transition. Invitant le gouvernement à la taxe sur la promotion touristique, le CNT relève quelques écarts tarifaires et l’absence de politiques de contrôle dans la gestion des clients d’hôtels : « les dispositions en vigueur sur la taxe de promotion touristique fixent à 10. 000 GNF par personne et par nuitée, quel que soit le standing de l’établissement hôtelier. A titre d’exemple, un hôtel dont la nuitée coûte 300 000 GNF paye le même montant de 10 000 GNF qu’un autre dont la nuitée coute 2. 000 000 GNF. Aussi, l’Office National du Tourisme ne dispose à date d’aucun mécanisme permettant de contrôler le nombre des entrées dans les hôtels et autres établissements touristiques », avant de recommander : « au regard de cette disparité et dans l’optique d’améliorer la mobilisation des recettes dans ce secteur, le CNT recommande l’organisation d’une rencontre entre l’Office National du Tourisme, la Direction Nationale des Impôts, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements Privés et les Commissions permanentes du CNT en charge des Finances et du Tourisme. »
Une synthèse de Gassime Fofana