Les travaux de la 45ème session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont ouverts ce jeudi à Conakry devant plusieurs ministres de la justice de cette organisation panafricaine. C’est le premier ministre, chef du gouvernement guinéen qui a ouvert les travaux.
Devant une pléiade d’invités, Mamady Youla a rappelé l’importance de l’OHADA sur le continent africain. » Il est de votre responsabilité d’œuvrer à la pérennisation de l’OHADA, outil désormais incontournable de pilotage de nos politiques de développement, et de veiller à ce que notre Organisation réponde toujours au mieux à la mission que lui ont assignée les Pères Fondateurs », rappelle t-il.
Pour le premier ministre guinéen, la 45ème session du conseil des ministres de l’OHADA qui se tient à Conakry a une particularité. « Comme de tradition établie, cette deuxième session annuelle ordinaire du Conseil des Ministres de l’OHADA est une session budgétaire. L’importance du budget pour une organisation comme la nôtre est à tel point évidente qu’il ne me paraît guère utile d’y insister. Je me confinerai donc à exhorter les éminents membres du Conseil des Ministres à veiller rigoureusement à ce que le budget à adopter corresponde à un programme d’activités conséquent tout en répondant aux principes fondamentaux de l’élaboration budgétaire. Je vous engage également à veiller à ce que les Institutions de l’OHADA travaillent à l’amélioration constante de leurs ressources propres, de sorte à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats qui sont confrontés à de nombreux autres défis, dans un contexte où la contraction des ressources disponibles se ressent encore de la baisse du cours des matières premières« , a souligné Mamady Youla.
Par ailleurs, Mamady Youla a évoqué les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour de cette session de Conakry et il a invité les participants à se pencher sur ces questions en vue de trouver des solution adéquates pour le bonheur des pays membres de L’OHADA. « Vous aurez également à délibérer sur des sujets aussi divers que déterminants pour le raffermissement de l’arsenal normatif de l’OHADA. L’adoption du projet de Décision portant institution et modalités de décoration de certaines personnalités pour service rendu à l’OHADA permettrait de fixer le cadre juridique de la récompense honorifique à laquelle peuvent légitimement prétendre ceux qui lui auront rendu des services exceptionnels. Mais l’essentiel de vos travaux normatifs sera consacré à l’examen des projets de textes destinés à encadrer le règlement alternatif des différends au sein de notre espace juridique commun. D’une part, en effet, vous examinerez en vue de leur adoption le projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage et le projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), dans la perspective de doter nos Etats de textes plus performants, alignés sur les standards internationaux et respectueux du contexte spécifique de l’espace OHADA. D’autre part, un projet d’Acte uniforme relatif à la médiation est soumis à votre examen, dans la vue de combler le vide juridique identifié en la matière dans la plupart de nos Etats », a-t-il réitéré.
Naby Elma