Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, comparaissait ce lundi pour la deuxième fois devant le tribunal correctionnel de Dixinn. Cette comparution fait suite à la plainte des membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC – officiellement dissout), qui accuse le ministre de « diffamation, injures publiques, et voies de faits et abus d’autorité ou autres ». Même si le tribunal s’est déclaré incompétent ce matin, l’avocat des plaignants ne baisse pas les bras. Maître Salifou Béavogui compte saisir la Cour suprême pour faire etendre justice dans ce dossier.
En attendant, la présence du ministre de la Justice à la barre fait le chou gras des médias et alimente les réflexions des analystes.
Pour le juriste Makanéra Kaké, « c’est un très bon signe quand le ministre accepte de comparaître. C’est un très très bon signe.»
«Je pense que c’est une manifestation de la responsabilité citoyenne qu’un ministre notamment ministre de la justice, garde des sceaux réponde à une plainte contre sa personne devant un tribunal, renchérit le professeur de droit, Mouctar Diallo. Mais, ajoute t-il, il sera plus crédible que l’affaire soit portée devant une juridiction compétente que le Tribunal de Dixinn. Sinon, c’est un bon signe judicaire. »
Et justement, avant ce lundi matin, la comparution de Alphonse Charles Wright devant le tribunal de Dixinn posait un problème de compétence aux yeux de plusieurs juristes. « Toute procédure est normale, surtout que la procédure judiciaire est ouverte à toute personne qui se sent victime ou avoir subi n’importe quelle infraction qu’elle soit criminelle, contraventionnelle ou commise par un agent de l’administration publique. Charles Wright est un administrateur public. Et au moment des faits, il agissait contre les Foniké Mangué et Cie , il était procureur général près la Cour d’appel de Conakry. Par ailleurs, ce que vous devez savoir, c’est qu’un procureur est irresponsable de tous les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. C’est même édicté dans les procédures pénales. Donc en aucun cas, pour les actes du procureur, aujourd’hui ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, la justice ne devrait le poursuivre pour quelque accusation portée contre la personne. Ça c’est la première hypothèse. La seconde encore, ministre de la Justice, garde des sceaux. Ici, il est lié par le pouvoir central. Il a été nommé par le pouvoir exécutif, qui lui a donné une partie de son pouvoir, qu’on appelle le pouvoir de délégation. Donc à partir du moment où il est encore en exercice, où il est un administratif public dans l’exercice de ses fonctions, seule la juridiction administrative qui pouvait se montrer compétente dans cette affaire », précise Faustin Kourouma, juriste, diplômé en Droit privé et Droit des affaires professionnelles et des Entreprises de l’université Internationale de Tunis.
Gassime Fofana