C’est sur fond de violentes contestations et de désaccords entre le pouvoir et opposition élargie au FNDC que le peuple de Guinée a finalement voté pour une nouvelle Constitution. Aujourd’hui, plusieurs révélations portent à croire que le projet de loi proposé n’est pas celui qui a été promulgué. 14 articles seraient falsifiés et 5 autres retirés. Pour certains juristes, si cette situation s’avère, c’est un manque de respect pour le peuple. « Lorsqu’un texte de la Constitution est soumis au référendum, le projet, s’il a été adopté, même une virgule, on ne doit pas changer. Parce que c’est ce que le peuple a adopté. Si vous voulez changer quelque chose dedans , il faut un autre référendum. En droit, il y a la règle de parallélisme de forme. La Constitution a été adoptée par le peuple, elle ne peut être changée que par le peuple. Donc si le projet qui a été soumis et le texte promulgué, il y a une différence, le texte qui est valable c’est le projet. Et dans ce cas, ceux qui font ça peuvent être poursuivis pour faux et usage de faux, faux en écriture. Sur le plan du droit c’est tellement grave parce que c’est induire tout le peuple en erreur. C’est trahir tout le peuple. Si c’est fait par quelqu’un qui a une responsabilité politique élevée comme par exemple un ministre ou consort, il doit être démis de ses fonctions et poursuivi sur le plan judiciaire car, c’est une faute gravissime », explique Dr Alhassane Makanera Kaké, juriste.
Pour lui, il est très rare de voir de telles pratiques dans le monde. « Je n’ai jamais entendu de ma vie, depuis que j’ai commencé à apprendre et à enseigner le droit, une telle chose. Je ne peux même pas croire. Raison pour laquelle quand on me dit, je dis non je vais comparer parce que c’est inimaginable ».
Gassime Fofana