C’est la nouvelle trouvaille du ministre guinéen de l’unité nationale. Devant la recrudescence des violences post-électorales, Kalifa Gassama Diaby menace de la CPI tous ceux qui tiendront des discours de nature à mettre le feu au pays. Mais en pratique, est-ce possible ? Nous avons posé la question à Maître Vohet Kalivogui, avocat.
«En principe non parce qu’ il y a ce qu’on appelle le principe de territorialité de la loi pénale. Ce qui fait que les juridictions guinéennes sont compétentes sur toutes les questions criminelles, délictuelles ou contraventionnelles commises sur le territoire national non seulement par les étrangers mais aussi par les nationaux. Donc en principe non, il ne peut pas tout de suite. Et s’il veut porter plainte contre un certain x pour avoir tenu des propos de nature à porter atteinte à la paix ou à quoi que ce soit, il doit d’abord s’adresser aux juridictions guinéennes. C’est la première des choses. Lorsque celles-ci se montrent incompétentes, là il a le droit peut-être d’intenter une action devant la Cour pénale internationale.»
Propos recueillis par Gassime Fofana